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Éditions littéraires et linguistiques de l'université de Grenoble

Atelier Écosse SAES

Les demandeurs d’asile en Écosse

Edwige Camp-Pietrain
p. 249-260

Texte intégral

La politique d’immigration est réservée aux institutions britanniques. Ces dernières ont décidé en 1999 de disperser les demandeurs d’asile sur le territoire, notamment en Écosse. C’est donc là que certains d’entre eux résident, dans l’attente de l’obtention du statut de réfugié selon les termes de la Convention de l’Organisation des Nations-Unies (ONU) de 1951, c’est-à-dire en raison des persécutions qu’ils subissaient dans leur pays d’origine, pour des motifs ethniques, religieux ou politiques. Or les institutions écossaises décentralisées, Parlement et exécutif, créées en 1999, sont théoriquement compétentes pour tous les aspects de la vie quotidienne des Écossais, et appliquent des politiques spécifiques, notamment en matière de santé, éducation et logement. Si elles sont responsables de ceux qui ont obtenu le statut de réfugié, leur capacité d’action en faveur des demandeurs d’asile est toutefois limitée, ce qui génère des tensions politiques.

1Après avoir présenté le profil et la situation des demandeurs d’asile en Écosse au début de l’année 2006, nous traiterons deux points controversés : leur intégration et le sort des demandeurs déboutés.

Profil et situation des demandeurs d’asile en Écosse

  • 1 Leyla Charlaff, Kushtrim Ibrani, Michelle Lowe, Ruth Marsden, Laura Turney, Refugees and Asylum-see (...)

Selon l’enquête la plus récente, réalisée à la demande de l’exécutif écossais en 20041, 10 000 réfugiés et demandeurs d’asile résident en Écosse. Ils représentent plus de 50 nationalités et 90 langues. Les effectifs les plus nombreux proviennent d’Iran, Irak, Pakistan, Turquie, Afghanistan, Congo et Somalie. Près de la moitié parlent deux langues. Trois sur quatre ont entre 25 et 45 ans. 54 % sont des hommes. Plus de la moitié vivent en couple avec des enfants. 80 % ont terminé un cursus d’études secondaires, et 28 % ont fait des études supérieures.

2La plupart arrivent au sud de l’Angleterre, où ils sont pris en charge par le National Asylum Support Services (NASS), service spécialisé du ministère britannique. Celui-ci conclut des contrats quinquennaux avec les collectivités locales et les organisations non gouvernementales (ONG) volontaires. Il finance alors les loyers, mais la politique du logement relève des nouvelles institutions. La ville de Glasgow a été la plus accueillante, car elle disposait de plus de 2 000 logements vacants à Sighthill, Kingsway, Castlemilk, Toryglen, Cranhill. La Young Men’sChristian Association (YMCA) héberge également des demandeurs à Glasgow (Red Road, Ballornock).

3Les demandeurs d’asile sont transportés par car jusqu’en Écosse. Ils se voient remettre une brochure, Welcome in Glasgow, élaborée en plusieurs langues par la municipalité et les ONG, afin de présenter la vie pratique en Écosse. Ils sont ensuite conduits dans leur logement, et non pas dans des hébergements temporaires.

  • 2 Rapport de la commission de la justice sociale du Parlement écossais, 8-02-01, paragraphe 6.
  • 3 Idem, pétition n° 242, des Églises, du SRC et d’Amnesty International.
  • 4 Iain Gray, ministre délégué à l’aide sociale, Scottish Parliament, Official Report, 9-02-00, col. 9 (...)

4Ensuite, les demandeurs attendent l’instruction de leur dossier. La loi de 1968 permettait aux collectivités locales écossaises de leur apporter une aide financière. à partir de 1999, l’administration britannique leur distribua des bons. Ces bons furent critiqués car ils étaient souvent envoyés à une adresse erronée, stigmatisaient leurs utilisateurs, ne donnaient pas lieu à un rendu de monnaie, et étaient donc souvent échangés clandestinement, à un taux défavorable2. Ces bons ayant été créés par le Parlement britannique, le Parlement écossais n’était pas compétent pour les supprimer, comme il l’a souligné en réponse à une pétition d’ONG3. En avril 2002, ces bons furent remplacés par des versements en argent par le NASS. Cependant, le montant de l’aide ne fut pas réévalué : elle représentait 70 % du revenu minimum, comme les bons (soit 38 £ par semaine en 2003), alors qu’elle équivalait autrefois à ce dernier. Qui plus est, en 2004, le gouvernement britannique supprima le complément de 50 £ par semaine accordé après six mois pour couvrir les frais de remplacement des biens, estimant qu’il était plus facile de faire des économies avec de l’argent qu’avec des bons. Le Parlement écossais n’est pas habilité à voter des compléments4. Les demandeurs qui n’ont pas déposé de dossier dès leur arrivée sur le sol britannique n’ont pas accès aux aides de NASS, et sont pris en charge par des ONG.

  • 5 Robina Qureishi, audition par la commission des affaires européennes et extérieures du Parlement éc (...)

5Entre 1999 et 2002, les demandeurs d’asile avaient le droit de travailler au cours des six premiers mois ; se posait alors, pour les plus qualifiés, le problème de la justification de leurs diplômes et du versement des frais d’accès à certaines professions, par exemple les 40 £ pour se faire enregistrer comme enseignant auprès du General Teaching Council. En juillet 2002, ce droit fut supprimé ; seules les activités bénévoles sont autorisées, avec défraiements. En conséquence, l’emploi constitue la première préoccupation des demandeurs d’asile, devançant l’attitude des résidents à leur égard. L’ONG Positive Action in Housing souligne que certains sont contraints de travailler dans l’illégalité pour des salaires horaires de 75 pence, tandis que d’autres basculent dans la pauvreté5.

6L’enseignement, la santé, la police et l’aide judiciaire relèvent des nouvelles institutions. Un des premiers problèmes à traiter a été celui du manque d’interprètes dans ces différents secteurs. En matière d’enseignement, l’inscription des enfants dans l’école de leur quartier est rapide. L’accès à l’Université est plus difficile, car il faut justifier d’un diplôme de fin d’études secondaires, et payer des droits d’inscription très élevés comme tout étranger non ressortissant de l’Union européenne, sans avoir accès aux aides. Les services de santé ont mis en œuvre des dispositifs particuliers pour traiter les pathologies les plus fréquentes, notamment les problèmes psychologiques. La police a dû réorienter son action vers la prévention plutôt que la répression. Quant au conseil juridique, l’Écosse comptait peu de juristes spécialisés. Qui plus est, c’est souvent en Angleterre, à leur arrivée sur le sol britannique, que les demandeurs ont pris contact avec un avocat, ce qui pose problème lorsqu’ils sont transférés en Écosse.

  • 6 Aileen Barclay, Alison Bowes, Iain Ferguson, Duncan Sim, Maggi Valenti, Asylum-seekers in Scotland, (...)

7Cependant, les demandeurs continuent à dépendre du NASS, et doivent se rendre en Angleterre (Croydon ou Liverpool) pour la gestion de leur dossier, car le bureau de Glasgow ne dispose pas de ce type de pouvoirs6.

  • 7 Ils ont le statut de réfugié, voire, pour ceux qui ne remplissent pas les critères de la Convention (...)

880 % des demandeurs d’asile à Glasgow ont obtenu une décision favorable, la moyenne britannique étant de 50 % à l’issue de la procédure d’appel7. Ils ont alors le droit de travailler et de se former, avec des aides. La loi de 2005 crée cependant une période probatoire de 5 ans, au cours de laquelle ils peuvent encore être expulsés. Quant à ceux qui voient leur demande refusée, ils doivent quitter le territoire. Lorsque le NASS estime qu’ils pourraient fuir pour éviter la reconduite à la frontière, elle les transfère dans le centre de rétention de Dungavel (South Lanarkshire), ouvert en septembre 2001 dans une ancienne prison. Dès lors, c’est le gouvernement britannique qui est responsable des aspects sociaux et éducatifs dans ce lieu clos, dépourvu de services juridiques.

9La situation des demandeurs d’asile est donc ambiguë, puisque leur sort dépend des services britanniques, mais leur vie quotidienne est du ressort des institutions décentralisées. Deux questions ont exacerbé les tensions politiques.

L’intégration des demandeurs d’asile en Écosse

  • 8 Selon une enquête BES effectuée en 2000, les Écossais étaient moins nombreux que les Anglais à préc (...)

La présence sur le sol écossais de ces demandeurs d’asile fut diversement accueillie. à partir de 2000, 6 000 demandeurs arrivèrent rapidement dans des logements sociaux de Glasgow (chiffre le plus élevé de toute la Grande-Bretagne), dont 393 familles à Sighthill. Ils n’étaient pas groupés selon leur provenance. La collectivité locale de Glasgow ne pouvait décider de leur affectation la première année. Elle dut travailler dans l’urgence, manquant de personnes qualifiées. Les dirigeants écossais, qui se prévalent de l’absence de racisme dans leur société8, n’avaient pas anticipé l’intégration sociale des arrivants.

  • 9 Le Sun, le Daily Mail, le Daily Record, selon Tommy Sheridan, Scottish Socialist Party (SSP), Scott (...)
  • 10 Voir l’étude de l’ONG Oxfam en mars et avril 2000, à partir de 6 journaux écossais, citée par Elino (...)

10Or les habitants des quartiers pauvres de Glasgow eurent l’impression que ces étrangers étaient favorisés par l’attribution d’un logement et de bons. Certains journaux populaires prétendirent que les demandeurs d’asile avaient droit à 300 £ par semaine9. Plus généralement, les journaux utilisèrent le registre de l’émotion, par l’emploi d’un vocabulaire particulier dans leurs articles (vague, afflux), et surtout dans leurs éditoriaux10. Les thèmes de la campagne électorale britannique de juin 2001 furent peu favorables aux demandeurs d’asile.

  • 11 Hausse de 27 % sur un an dans la région de Strathclyde. Rapport à Race Reporter, Equal Opportunity (...)

11Les tensions s’accentuèrent au printemps 2001. La commission pour l’égalité raciale rapporta que la quasi-totalité des enfants des demandeurs d’asile étaient victimes d’attitudes xénophobes ; elle recensait une forte hausse des incidents à caractère raciste11. La municipalité de Glasgow voulut réagir fermement à l’un d’entre eux, en expulsant de leur logement les parents d’enfants agressifs envers des demandeurs d’asile, contre l’avis des ONG et du SSP (Scottish Socialist Party) qui craignaient d’attiser le ressentiment. Deux réfugiés palestiniens furent agressés à Sighthill. Le Lord Provost de Glasgow rencontra les principaux organismes. La police de Strathclyde multiplia les patrouilles de prévention avec des interprètes. Un festival multiculturel fut organisé. Ces tensions culminèrent en août 2001 avec le meurtre d’un jeune réfugié kurde, Firsat Dag, à Sighthill.

12Dès lors, les Écossais réagirent, d’autant qu’un réfugié somalien avait déjà été assassiné à Édimbourg en 1989. La réaction immédiate fut symbolique : le Premier ministre, des ministres et les leaders de l’opposition se rendirent à Sighthill. Le Prince Charles fit de même, dans le cadre de ses actions caritatives en matière de logement. Dès la fin du mois, une manifestation unitaire contre le racisme et la pauvreté fut organisée.

  • 12 Idem, pp. 27-37.
  • 13 Standards in Scotland’s Schools, etc Act 2000, asp. 6. Rapport My Mum is Now my Best Friend, Édimbo (...)

13Charles Gordon, leader de la municipalité de Glasgow, ouvrit le dialogue tant avec les demandeurs d’asile qu’avec les résidents. Il mit fin à la concentration des premiers à Sighthill. Selon un bilan présenté au Parlement en 2002, dans le cadre du Glasgow Asylum Support Project, les demandeurs d’asile étaient enregistrés auprès des services de santé, éventuellement accompagnés d’un suivi psychologique et ils disposaient d’un interlocuteur au sein de la police de Strathclyde12. De plus, leurs enfants étaient inscrits à l’école dans les deux semaines suivant leur arrivée. En 2005, selon l’ONG Save the Children, 34 écoles de Glasgow proposaient un enseignement de l’anglais comme langue étrangère et les enfants de moins de 5 ans étaient pris en charge. Ce dispositif n’était pas exigé, et donc pas financé, par le NASS, mais était conforme à la loi votée par le Parlement écossais en 200013.

  • 14 Jackie Baillie, ministre de la justice sociale, Scottish Parliament, Official Report, 31-10-01, col (...)

14La municipalité de Glasgow a accru les moyens financiers à destination des quartiers pauvres, tant ceux qui, tel Glasgow North (où se trouve Sighthill) étaient intégrés dans une social inclusion partnership (qui bénéficient de moyens pour favoriser les partenariats entre organismes publics et privés afin de prévenir l’exclusion) que ceux qui ne l’étaient pas, comme Maryhill, Pollok, Govan. Dès 2001, la municipalité augmenta ses fonds de 20 000 £ dans ces derniers, l’exécutif prévoyant une hausse de 700 000 £ dans les premiers, pour développer la prise en charge des enfants et l’intégration par la maîtrise de la langue14.

  • 15 Ces chiffres sont obtenus en transposant la consommation des 20 % de Britanniques les plus pauvres. (...)

15La municipalité de Glasgow souligna l’apport économique des demandeurs d’asile pour la ville. En 2004, selon un rapport commandé à des économistes, ils générèrent l’équivalent de près de 400 emplois, et 7 millions de livres de revenus salariaux15.

  • 16 Aileen Bailey et al, op. cit., 3.2.
  • 17 Scottish Refugee Integration Forum (SRIF), Progress Report, Édimbourg, Scottish Executive, 2005, p. (...)

16L’exécutif écossais était jusque-là peu impliqué dans un domaine réservé16. En janvier 2002, il créa un forum d’intégration des réfugiés écossais, présidé par le ministre de la justice sociale, puis des communautés, qu’il chargea officiellement des demandeurs d’asile. Ce forum est responsable des réfugiés, et permet de coordonner, pour en améliorer la qualité, les actions en faveur des réfugiés et demandeurs d’asile, notamment celles des ONG, tel le Scottish Refugee Council (SRC), seul organisme national de conseil aux demandeurs d’asile. Ce forum publia un plan d’action, comportant 57 objectifs, qui firent l’objet de deux rapports d’étape en 2003 et 2005. Selon ce dernier, l’exécutif estime avoir dépensé 10 millions de livres depuis 2001 pour l’intégration des demandeurs d’asile, les réfugiés, mais aussi pour les communautés locales17.

  • 18 Jackie Baillie, ministre de la justice sociale, Scottish Parliament, Official Report, 20-09-01, col (...)

17La moitié de cette somme est destinée à la formation. L’exécutif a augmenté de 1 million de livres la dotation de Glasgow pour financer l’enseignement de l’anglais aux enfants. Il annonça dès septembre 200118 un financement substantiel aux établissements de formation professionnelle afin d’encourager des formations dans des domaines techniques ou en langue anglaise, qu’il s’agisse de découverte ou de remise à niveau. Ainsi, il a assoupli ses conditions de remboursement aux établissements d’enseignement professionnel des droits d’inscription des demandeurs d’asile. Il aide ces derniers pour l’acquisition de livres et le financement des trajets. Il travaille aussi à améliorer la reconnaissance de leurs qualifications, en établissant des équivalences, avec l’Anniesland College et la chambre de commerce de Glasgow.

  • 19 L. Charlaff et al, op. cit., 2.5.
  • 20 Ce programme a débuté en 2005, Scottish Parliament, 13-09-05, documents. The Scotsman, 20-02-03.
  • 21 Voir le vote à l’initiative de la commission des affaires européennes et extérieures, Scottish Parl (...)
  • 22 George Lyon, ministre délégué aux finances, Scottish Parliament, Official Report, 16-03-06, col. 24 (...)
  • 23 SRIF 2005, op. cit., p. 11.
  • 24 Groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 25-09-05.
  • 25 The Herald, 7-11-05, p. 8. Le service de santé de Glasgow a nommé un responsable de ce dossier.

18Près de 90 % des demandeurs d’asile voudraient rester en Écosse si leur demande aboutit19. Or l’exécutif incite les jeunes étrangers diplômés des Universités écossaises à s’installer en Écosse pour pallier la baisse de la démographie (Fresh Talent Initiative), en accord avec le ministère britannique de l’intérieur20. Il ne peut inclure les demandeurs d’asile dans ce dispositif, malgré les pressions répétées et unanimes du Parlement écossais21. L’exécutif en est réduit à maximiser les opportunités22. Il a mis en place un programme, First Bridges, qui permet aux demandeurs d’asile d’effectuer des stages de 3 mois, dont ils pourront se prévaloir s’ils obtiennent le statut de réfugié23. Il a financé l’embauche de demandeurs d’asile en tant que bénévoles par le bureau de conseils juridiques, administratifs et financiers (Citizens’ Advice Bureau) de Maryhill, une première au plan britannique, étendue depuis à Parkhead et Pollok24. Il soutient le recrutement de réfugiés dans les professions médicales et enseignantes, ce qui implique leur identification, mais aussi leur formation complémentaire en anglais et dans leur spécialité25. Il s’agit de les encourager, et de faire face aux pénuries de personnel en Écosse, tout en s’adaptant à la diversité croissante des usagers. Le SRC embauche également des demandeurs d’asile comme béné-voles et des réfugiés comme permanents, ce qui lui permet aussi d’avoir une meilleure connaissance de leur situation.

  • 26 European and External Committee, 13-09-05, op. cit.

19Le logement constitue le deuxième secteur, auquel l’exécutif a consacré 4 millions. Il a agi par l’intermédiaire des collectivités locales, et par des organismes qu’il finance, son agence chargée du logement, Communities Scotland, et les ONG, SRC, ainsi que Positive Action in Housing, gérée par des minorités ethniques, pour dénoncer les discriminations. SRC aide aussi les demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugiés, car ils perdent alors leur logement à l’issue du premier mois26.

20En matière de santé, l’exécutif a favorisé le recensement des besoins des demandeurs d’asile et des ressources des personnels, ce qui doit déboucher sur un plan d’action en 2006. Il encourage la formation des personnels en contact avec des demandeurs d’asile.

21En outre, il a engagé des discussions avec les représentants des juristes écossais (Law Society of Scotland, Scottish Legal Aid Board) pour améliorer la formation de ceux qui travaillent avec des demandeurs d’asile. Il a accéléré dès juillet 2002 le remboursement de leurs frais spécifiques, comme la traduction.

  • 27 SRIF 2005, op. cit., p. 2.
  • 28 Scottish Parliament, Official Report, 20-09-01, col. 2769, 2776. Mike Watson, député de Glasgow Cat (...)

22En septembre 2002, et en mars 2003, l’exécutif a mené une campagne contre le racisme, intitulée One Scotland, Many Cultures,en partenariat avec les ONG. Cette campagne visait les médias en général, les jeunes (sports, stages), mais aussi chaque ministère, invité à améliorer ses pratiques. L’exécutif estime qu’elle a permis une prise de conscience de l’existence de racisme27. Au Parlement, Paul Martin, député de Glasgow Springburn, où se trouve Sighthill, organisa un débat destiné à réhabiliter l’image de ce quartier, en soulignant les efforts accomplis28.

  • 29 Rapport 2004, op. cit., chapitre 5.
  • 30 SRIF 2005, op. cit., p. 5.
  • 31 Simon Hodgson, European and External Affairs Committee, Scottish Parliament, 21-06-05, col. 1387.

23Le racisme persiste néanmoins. En 2004, Save the Children nota la hausse d’incidents à caractère raciste à Glasgow, d’après les élèves et la police29. Oxfam rapporta un sondage écossais de MORI selon lequel plus de 80 % des personnes interrogées estimaient qu’il fallait protéger les personnes persécutées, mais seules 11 % pensaient que les demandeurs d’asile étaient bienvenus30. Lors de la campagne électorale britannique de mai 2005, caractérisée par une nouvelle escalade verbale à l’encontre des demandeurs d’asile, le SRC mena une enquête à Dundee qui ne comptait que 3 demandeurs pris en charge par le NASS ; le droit d’asile était pourtant perçu comme le principal enjeu31. Ces deux organismes imputèrent ces résultats à une grande confusion entre les immigrés politiques et les immigrés économiques, alors que de nombreux travailleurs saisonniers se trouvaient autour de Dundee.

  • 32 Rapport du Race reporter, Equal Opportunity Committee, n° 3, 2002.
  • 33 Scottish Parliament, Official Report, 26-05-05, col. 17327, Hugh Henry, ministre délégué à la justi (...)
  • 34 The Commissioner for Children and Young People Act 2003, asp. 17. Le gouvernement conservateur brit (...)
  • 35 Heaven Crawley, Trine Lester, No Place for a Child, Édimbourg, Save the children, 2005, p. 69.

24Le Parlement dispose d’une commission pour l’égalité des chances, dont un des membres, spécialisé dans les questions de racisme, présente régulièrement des rapports32. Cette commission a rédigé, et fait adopter en session plénière, un amendement qui étend l’interdiction de la circoncision féminine aux demandeurs d’asile installés en Écosse33. Le Parlement a instauré la fonction de défenseur des enfants en 2003 pour vérifier l’application de la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant de 198934. Kathleen Marshall, juriste nommée en 2004, fit d’emblée savoir qu’elle s’intéresserait au sort de tous les enfants sur le sol écossais, car seules les compétences étaient réservées aux institutions britanniques, pas les enfants35.

  • 36 Il était présenté en première lecture par Robert Brown, ancien membre du groupe devenu ministre, Sc (...)

25En outre, des députés de tous les partis ont constitué, avec les ONG, un groupe pluripartite d’observation des demandeurs d’asile, qui se réunit trois ou quatre fois par an pour faire le point sur l’évolution des politiques britannique et écossaise, et sur des cas particuliers. Ils sont critiques à l’égard des décisions britanniques et font connaître leur opinion par écrit. Un autre groupe pluripartite sur les droits de l’homme incita l’exécutif à déposer un projet de loi sur la création d’un commissaire chargé de ces questions, en discussion au début de l’année 200636.

  • 37 Scottish Refugee Council, Annual Report, 2004, 2005.

26Les manifestations culturelles et artistiques constituent des lieux de rencontre. Ainsi, chaque année, en juin, le SRC organise une semaine des réfugiés, essentiellement à Glasgow. En 2005, elle comptait 75 attractions, musique, théâtre, sport, carnaval. Dans ce cadre, une pièce de théâtre (The Washing Lines of Wishes) et un livret d’information furent mis au point pour les écoles ; une bourse de travail pour les réfugiés fut créée37.

  • 38 Aileen Barclay et al, op. cit., chapitre 7.
  • 39 Brzoom Kadirglam, juriste, aide les autres demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives. (...)
  • 40 Le SRC recense 53 interventions et 2 documentaires en 2005.

27En ce qui concerne les médias, une étude effectuée en 200238 montre que les journaux de qualité sont désormais plutôt hostiles à la politique britannique ; début 2006, le Herald attribua son prix du jeune Écossais de l’année à un Kurde irakien39. Cependant, les articles sur les demandeurs d’asile dans la presse écossaise font généralement référence à leur nombre et à leur coût. En conséquence, la municipalité de Glasgow informe davantage les journalistes, notamment par ses propres journaux. Le SRC s’est doté d’un bureau de presse qui publie un guide à l’attention des journalistes. Il organise des formations aux médias pour les demandeurs d’asile, et les aide à se regrouper en organismes locaux (11 en 2005) puis nationaux, ce qui leur permet de s’exprimer eux-mêmes de plus en plus fréquemment40.

  • 41 Aileen Barclay et al, op. cit., chapitre 6.
  • 42 The Scotsman, 28-01-06.

28Cependant, les collectivités locales autres que celles de Glasgow sont peu disposées à accueillir des demandeurs d’asile. En 2004, seules celles d’Édimbourg, Fife et West Dunbartonshire étaient en négociation avec le NASS41. Si Édimbourg souhaitait les héberger dans de grands ensembles, comme Glasgow, les dirigeants de Fife préféraient un accueil temporaire, avant une dispersion plus large dans la collectivité. De plus, en janvier 2006, aucune collectivité écossaise n’avait répondu à l’appel du gouvernement pour accueillir des réfugiés42.

  • 43 The Herald, 31-03-06, p. 2. La ville récuse ces accusations.

29Reste également la question des enfants arrivés seuls en Écosse. Le SRC estime qu’ils sont plus de 100 à Glasgow, logés dans des logements temporaires pour SDF, qu’il juge inadaptés ; l’organisme souhaiterait qu’ils bénéficient d’un tuteur43.

Le sort des demandeurs d’asile déboutés

  • 44 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1583, John Swinney, leader du SNP.
  • 45 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1625, Sandra White, SNP, rendait compte de sa (...)

30Depuis 2003, la principale controverse concerne les demandeurs d’asile déboutés. à l’origine, le fait d’avoir une famille était considéré comme limitant les risques de fuite, c’est pourquoi le centre de Dungavel comptait peu d’enfants. Or en 2003, les enfants représentaient le cinquième des détenus, 79 y séjournaient depuis plus de
2 semaines44, 36 depuis plus de 6 semaines. Les conditions de vie étaient strictes : les repas avaient lieu à heure fixe, les mères devant demander du lait pour leur nourrisson en dehors de ces horaires, les enfants ne pouvaient sortir pour jouer à leur guise45. En août 2003, le sort de la famille Ay, détenue plus d’un an, puis déportée, attira l’attention.

  • 46 Audience du groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 17-09-04 ; The Herald, 14-0 (...)

31Les Églises catholique et presbytérienne exprimèrent leur indignation. La défenseure des enfants, Kathleen Marshall, qui ne disposait d’aucun pouvoir auprès des ministres britanniques, fit pourtant connaître son inquiétude au ministre de l’immigration, Des Browne, de surcroît député écossais à la Chambre des Communes46.

  • 47 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1584, John Swinney, leader du SNP, col. 1626, (...)
  • 48 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1591, Robert Brown, liberal-démocrate, col. 15 (...)
  • 49 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1588, Annabel Goldie, 31-10-01, col. 3478, Jam (...)

32En septembre 2003, la question fut débattue au Parlement écossais, à l’initiative du SNP (Scottish National Party). Tous les députés s’accordèrent sur la nécessité d’améliorer les conditions de rétention. Les élus du SNP et du SSP appelèrent à mettre un terme à ces pratiques, en décentralisant la question aux institutions écossaises47. Les députés de la majorité travailliste et libérale-démocrate48, évoquèrent un rapport d’inspection critiquant le manque de contacts des enfants détenus, mais ils soulignèrent leur dialogue avec le gouvernement britannique pour améliorer cette situation. Ils rappelèrent que l’interdiction de la détention des enfants entraînerait la séparation des familles, ajoutant que le centre constituait un progrès par rapport à la détention dans les prisons ordinaires pratiquée autrefois. Les Conservateurs s’abstinrent ; ils estimaient que les parents étaient responsables de ces rétentions et prétendaient régler la question par un traitement rapide des dossiers49.

  • 50 Leur situation était très complexe. Il s’agit d’une Camerounaise qui débarqua en Irlande où elle ac (...)
  • 51 Réunion du groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 12-11-03.
  • 52 The Herald, 22-03-04, p. 6, H. Crawley et al, op. cit., p. 66.
  • 53 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19378, Robert Brown, ministre délégué à l’éduc (...)
  • 54 The Scotsman, 8-07-04.

33S’agissant de l’hébergement des demandeurs d’asile déboutés, Rosie Kane, élue SSP, versa une caution lui permettant d’accueillir chez elle, une mère, Percy Ikolo, et son enfant, qui étaient retenus à Dungavel, sans parvenir à empêcher leur expulsion50. Le député travailliste à la Chambre des Communes Michael Connarty élabora, avec des ONG et l’Église d’Écosse, un projet d’hébergement alternatif au centre de rétention, pour les demandeurs déboutés en première instance, pendant la durée de leur appel ; ce projet serait à l’essai pour un an, avec un financement du ministère britannique de l’intérieur51. En 2004, ce dernier refusa, mais il promit de limiter à un mois la rétention des enfants, soumise à autorisation spéciale, et à un bilan de santé après trois semaines52. En 2005, le gouvernement britannique décida de ne plus laisser les familles plus de 72 heures à Dungavel, mais de les transporter au centre de Yarl’s Wood en Angleterre, ce qui lui permit d’affirmer qu’il n’y avait plus d’enfants détenus en Écosse, mais pose le problème de leur éloignement de leurs amis sur le sol écossais53. En 2004, le gouvernement annonça par ailleurs son intention de mener un projet expérimental de bracelet électronique, incluant 70 demandeurs d’asile en Écosse, pour limiter la nécessité de centres de rétention, projet jugé peu enthousiasmant par l’exécutif54.

  • 55 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1623, Jackie Baillie, travailliste, col. 1591, (...)
  • 56 Loi déjà citée. Scottish Parliament, Official Report, col. 1587, John Swinney, col. 1604, Linda Fab (...)
  • 57 Public Petitions Committee, 3-03-04, col. 621-622. Pétition n° 671, STUC.
  • 58 The Herald, 12-09-03, p. 1.
  • 59 H. Crawley et al, op. cit., pp. 16-62.

34En ce qui concerne l’éducation, les élus au Parlement écossais s’indignèrent en 2003 des conditions de cet enseignement derrière les barreaux, se fondant sur un rapport d’inspection55. Mais si, pour la coalition au pouvoir, sortir les enfants du centre pendant les heures de classe et les activités extra scolaires aurait été acceptable, Nationalistes et Socialistes souhaitaient appliquer la loi écossaise de 2000 qui prévoyait la généralisation de l’enseignement dans des écoles ordinaires et dans la communauté locale56. Ce clivage se retrouva en 2004 au sein de la commission des pétitions, lors de l’examen de la pétition des syndicats invitant à l’application de la loi de 200057. En outre, un élu travailliste de Glasgow à la Chambre des Communes, Tom Harris, se préoccupa de l’éducation des enfants en rétention58, dénonçant principalement la durée de la rétention. En conséquence, début 2004, le ministère britannique s’engagea à améliorer les pratiques. En 2005, Save the Children reconnut que l’enseignement était correctement assuré à Dungavel, mais s’inquiéta de la motivationdes élèves et de leur développement ; elle évoqua également les enfants isolés auxquels les trafiquants conseillaient de mentir sur leur âge, ce qui les privait d’enseignement59.

  • 60 Rapport à la commission des affaires intérieures de la Chambre des Communes, 2-12-05. Le Parlement (...)

35Dans un rapport adressé au Parlement britannique en 2005, le SRC souligna d’autres carences de l’administration britannique : la capacité des fonctionnaires à s’occuper d’enfants n’était pas examinée selon les termes de la loi écossaise de 2003, tandis que les inspections du centre étaient peu nombreuses, la dernière datant de 200360.

  • 61 The Herald, 22-09-05, p. 1, Sunday Herald, 25-09-05. Ces 225 interventions ont affecté 35 enfants e (...)
  • 62 Elles apportèrent également leur soutien aux Biélorusses Gorbachova, The Herald, 7-12-05, p. 1.

36En 2005, le débat se déplaça vers les conditions d’interpellation des familles. La presse rapporta des interventions musclées, au cours desquelles des policiers s’introduisaient dès l’aube chez des familles de demandeurs d’asile, plaçaient des menottes aux parents sous les yeux de leurs enfants, avant de les transférer à Dungavel. Certaines familles étaient ensuite déportées vers leur pays d’origine, alors que leurs enfants commençaient à s’intégrer à la vie écossaise. Quelques cas retinrent l’attention : les Murselaj en mars, les Vucaj en septembre. La défenseure des enfants évoqua des « familles terrorisées » et invita l’exécutif à exercer des pressions sur le gouvernement britannique61. Des élèves du collège de Drumchapel dans lequel les enfants étaient scolarisés furent reçues par le Premier ministre écossais Jack McConnell en septembre pour défendre leurs camarades. Le Herald leur attribua son prix récompensant l’action politique la plus imaginative et la plus efficace de l’année62.

  • 63 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19373, Robert Brown, ministre libéral-démocrat (...)
  • 64 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19375(Brown manifesta devant Dungavel et fut m (...)

37En septembre 2005, la question fut abordée au Parlement à l’initiative des Verts63. Cette fois, les députés de la majorité (et les Conservateurs) dénoncèrent les méthodes employées en Écosse par les services britanniques de l’immigration, inadaptées et en contradiction avec le droit international de l’enfant. Ils invitèrent ces derniers à associer au préalable à leurs actions les services écossais. Nationalistes et Socialistes choisirent l’abstention, exigeant un traitement conforme aux lois écossaises. Fort de cette motion, Jack McConnell indiqua qu’il négocierait un protocole avec Tom McNulty, ministre de l’immigration du gouvernement britannique. Dès lors, l’opposition multiplia les questions sur ces discussions confidentielles. L’exécutif se déclarait confiant, tant les deux ministres ayant pris position contre la politique britannique, Malcolm Chisholm, travailliste, ministre des communautés, et Robert Brown, libéral-démocrate, ministre délégué à l’éducation, que le vice Premier ministre libéral-démocrate Nicol Stephen64.

  • 65 Scottish Parliament, Official Report, 24-11-05, col. 21129, Bill Aitken, Conservateur, col. 21134, (...)
  • 66 Par exemple les députés Tommy Sheridan (SSP), Sandra White (SNP), The Herald, 3-11-05, p. 12. Le pr (...)

38Cependant, lors d’une visite en Écosse en novembre, Tom McNulty écarta tout protocole, qui ne pourrait être conclu qu’entre égaux. L’opposition, Conservateurs inclus, dénonça alors le manque d’influence de l’exécutif lors de ces « descentes à l’aube » : les Nationalistes et les Socialistes demandèrent l’obtention de réels pouvoirs65. Ces derniers manifestèrent à plusieurs reprises devant les bureaux du NASS à Glasgow66.

  • 67 The Herald, 27-03-06, p. 1. Le Secrétaire d’État à l’Écosse servit de médiateur car le ministère de (...)

39à la fin du mois de mars 2006, Tom McNulty annonça des réformes conformes à la volonté de Jack McConnell ; elles ne constitueront pas un protocole séparé mais une expérience qui pourra être étendue67. L’Écosse disposera de ses propres services indépendants d’inspection et de traitement des plaintes. Une réelle direction régionale de l’immigration sera créée. Les interpellations à l’aube impliqueront davantage des fonctionnaires des services d’immigration dûment habilités à travailler avec des enfants, plutôt que des policiers. Un professionnel écossais (des services sociaux, de santé, ou d’éducation) suivra chaque dossier. Le ministre n’excluait plus de prendre en compte la situation scolaire des enfants lors des décisions d’expulsion.

  • 68 Question de Bill Butler, Scottish Parliament, Official Report, 30-03-06, col. 24586.
  • 69 Les dirigeants de cet établissement, qui prenait en charge les droits d’inscription, firent égaleme (...)

40Les besoins des enfants de demandeurs d’asile qui ont constitué des racines et préparent des examens constituent désormais une revendication d’élus de tous partis, travaillistes68. En avril 2006, ils obtinrent gain de cause pour permettre à une étudiante albanaise à l’université de Strathclyde de terminer ses études69.

  • 70 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19382, Elaine Murray, travailliste.
  • 71 The Herald, 24-01-06, p. 14.
  • 72 Tom Harris, The Herald, 3-11-05, p. 12.
  • 73 Brian Wilson, The Scotsman, 27-11-05. Ce documentaire est commenté dans le Herald, 19-10-05, p. 8.

41Cependant, l’opinion publique est plus réticente que ses représentants, jugeant que la gestion des demandeurs d’asile demeure trop laxiste70. C’est probablement une des raisons pour lesquelles les élus travaillistes à la Chambre des Communes interviennent peu auprès du gouvernement71, voire condamnent les excès des élus socialistes et nationalistes au Parlement écossais72. Un ancien député et ministre travailliste à Westminster s’interrogea sur les manipulations des médias au moyen d’enfants par des immigrés économiques comme les Vucaj, qui furent renvoyés en Albanie, où ils seraient pauvres mais ne subiraient pas de persécution, contrairement à ce que rapportait le documentaire du réalisateur écossais qui les avait suivis73.

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Notes

Les dirigeants écossais ont pris conscience que leur société n’était pas épargnée par la xénophobie et le racisme. Ils se trouvent confrontés à une situation délicate, devant gérer la vie quotidienne d’être humains résidant sur leur sol sans pouvoir déployer toutes les mesures qu’ils jugent utiles. La décentralisation trouve là ses limites politiques. Leur attitude a évolué ; alors que jusqu’en 2005, seuls les élus se situant à gauche – socialistes, nationalistes et quelques travaillistes – soutenaient les demandeurs d’asile, il est devenu politiquement correct sur tout l’échiquier politique de prendre fait et cause pour ces derniers, pour des raisons humanitaires et politiques, et dans un souci de défense de l’autonomie écossaise. Jack McConnell était très discret sur la question, même si l’exécutif menait des actions destinées à faciliter la vie des demandeurs d’asile. En 2005, il dut prendre la tête de ce mouvement plus politique, également sous la pression des médias.

1 Leyla Charlaff, Kushtrim Ibrani, Michelle Lowe, Ruth Marsden, Laura Turney, Refugees and Asylum-seekers in Scotland : A Skills and Aspiration Audit, Édimbourg, Scottish Executive, 2004, 76 p.

2 Rapport de la commission de la justice sociale du Parlement écossais, 8-02-01, paragraphe 6.

3 Idem, pétition n° 242, des Églises, du SRC et d’Amnesty International.

4 Iain Gray, ministre délégué à l’aide sociale, Scottish Parliament, Official Report, 9-02-00, col. 909.

5 Robina Qureishi, audition par la commission des affaires européennes et extérieures du Parlement écossais, 7-06-05, col. 1345.

6 Aileen Barclay, Alison Bowes, Iain Ferguson, Duncan Sim, Maggi Valenti, Asylum-seekers in Scotland, Édimbourg, Scottish Executive, 2003, chapitre 2.

7 Ils ont le statut de réfugié, voire, pour ceux qui ne remplissent pas les critères de la Convention de l’ONU de 1951, une protection humanitaire ou une autorisation de séjour, à la discrétion du gouvernement et temporaire.

8 Selon une enquête BES effectuée en 2000, les Écossais étaient moins nombreux que les Anglais à préconiser l’expulsion de la plupart des demandeurs d’asile (37 % contre 51 %) ou à attribuer aux immigrés la hausse de la criminalité (27 % contre 41 %). Citée par Michael Keating, The Government of Scotland, Édimbourg, Edinburgh University Press, 2005, p. 33.

9 Le Sun, le Daily Mail, le Daily Record, selon Tommy Sheridan, Scottish Socialist Party (SSP), Scottish Parliament, Official Report, 30-09-01, col. 2780.

10 Voir l’étude de l’ONG Oxfam en mars et avril 2000, à partir de 6 journaux écossais, citée par Elinor Kelly, « Asylum-seekers and Politics in Scotland », Scottish Affairs, hiver 2002, n° 38, p. 6.

11 Hausse de 27 % sur un an dans la région de Strathclyde. Rapport à Race Reporter, Equal Opportunity Committee, Scottish Parliament, 2-02-01, SP 606.

12 Idem, pp. 27-37.

13 Standards in Scotland’s Schools, etc Act 2000, asp. 6. Rapport My Mum is Now my Best Friend, Édimbourg, Save the children, 2004, chapitre 2.

14 Jackie Baillie, ministre de la justice sociale, Scottish Parliament, Official Report, 31-10-01, col. 3468.

15 Ces chiffres sont obtenus en transposant la consommation des 20 % de Britanniques les plus pauvres. Fraser of Allander Institute, The Impact of Asylum-seekers on the Glasgow Economy, Glasgow, Cosla, mai 2005, p. 13.

16 Aileen Bailey et al, op. cit., 3.2.

17 Scottish Refugee Integration Forum (SRIF), Progress Report, Édimbourg, Scottish Executive, 2005, p. 1.

18 Jackie Baillie, ministre de la justice sociale, Scottish Parliament, Official Report, 20-09-01, col. 2787.

19 L. Charlaff et al, op. cit., 2.5.

20 Ce programme a débuté en 2005, Scottish Parliament, 13-09-05, documents. The Scotsman, 20-02-03.

21 Voir le vote à l’initiative de la commission des affaires européennes et extérieures, Scottish Parliament, Official Report, 16-03-06, col. 24159.

22 George Lyon, ministre délégué aux finances, Scottish Parliament, Official Report, 16-03-06, col. 24175.

23 SRIF 2005, op. cit., p. 11.

24 Groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 25-09-05.

25 The Herald, 7-11-05, p. 8. Le service de santé de Glasgow a nommé un responsable de ce dossier.

26 European and External Committee, 13-09-05, op. cit.

27 SRIF 2005, op. cit., p. 2.

28 Scottish Parliament, Official Report, 20-09-01, col. 2769, 2776. Mike Watson, député de Glasgow Cathcart, qui comprend Castlemilk, défendit également sa localité.

29 Rapport 2004, op. cit., chapitre 5.

30 SRIF 2005, op. cit., p. 5.

31 Simon Hodgson, European and External Affairs Committee, Scottish Parliament, 21-06-05, col. 1387.

32 Rapport du Race reporter, Equal Opportunity Committee, n° 3, 2002.

33 Scottish Parliament, Official Report, 26-05-05, col. 17327, Hugh Henry, ministre délégué à la justice, lors de l’adoption du Prohibition of Female Genital Mutilation (Scotland) Act 2005, asp. 8. La portée du texte est donc plus étendue qu’en Angleterre.

34 The Commissioner for Children and Young People Act 2003, asp. 17. Le gouvernement conservateur britannique avait négocié des réserves à cette convention en matière de politique d’immigration.

35 Heaven Crawley, Trine Lester, No Place for a Child, Édimbourg, Save the children, 2005, p. 69.

36 Il était présenté en première lecture par Robert Brown, ancien membre du groupe devenu ministre, Scottish Parliament Official Report, 3-05-06, col. 25143.

37 Scottish Refugee Council, Annual Report, 2004, 2005.

38 Aileen Barclay et al, op. cit., chapitre 7.

39 Brzoom Kadirglam, juriste, aide les autres demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives. The Herald, 28-02-06, supplément, pp.1-2.

40 Le SRC recense 53 interventions et 2 documentaires en 2005.

41 Aileen Barclay et al, op. cit., chapitre 6.

42 The Scotsman, 28-01-06.

43 The Herald, 31-03-06, p. 2. La ville récuse ces accusations.

44 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1583, John Swinney, leader du SNP.

45 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1625, Sandra White, SNP, rendait compte de sa visite.

46 Audience du groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 17-09-04 ; The Herald, 14-09-04, p. 2.

47 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1584, John Swinney, leader du SNP, col. 1626, Rosemary Byrne, SSP.

48 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1591, Robert Brown, liberal-démocrate, col. 1598, Margaret Curran, ministre des communautés, col. 1623, Jackie Baillie.

49 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1588, Annabel Goldie, 31-10-01, col. 3478, James Douglas-Hamilton. Phil Gallie rappela que la famille Ay était arrivée illégalement d’Allemagne, où elle fut renvoyée (idem, col. 1584).

50 Leur situation était très complexe. Il s’agit d’une Camerounaise qui débarqua en Irlande où elle accoucha, en demandant l’asile puis un titre de résidence. Elle fut arrêtée par les Britanniques alors qu’elle revenait d’un séjour en Écosse, puis fut menacée d’expulsion vers l’Ouganda. Elle fut finalement renvoyée vers l’Irlande, son premier lieu d’arrivée en Europe. The Herald, 5-09-03, p. 6, 22-01-04, p. 5.

51 Réunion du groupe pluripartite sur les réfugiés du Parlement écossais, 12-11-03.

52 The Herald, 22-03-04, p. 6, H. Crawley et al, op. cit., p. 66.

53 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19378, Robert Brown, ministre délégué à l’éducation. Le gouvernement ne publie pas de statistiques sur le nombre d’enfants détenus, estimé à 2 000 par le Refugee Council, The Herald, 28-03-06, p. 6.

54 The Scotsman, 8-07-04.

55 Scottish Parliament, Official Report, 11-09-03, col. 1623, Jackie Baillie, travailliste, col. 1591, Robert Brown, libéral-démocrate.

56 Loi déjà citée. Scottish Parliament, Official Report, col. 1587, John Swinney, col. 1604, Linda Fabiani (SNP), 1613, Donald Gorrie (Libéral-démocrate), 1626, Rosemary Byrne (SSP).

57 Public Petitions Committee, 3-03-04, col. 621-622. Pétition n° 671, STUC.

58 The Herald, 12-09-03, p. 1.

59 H. Crawley et al, op. cit., pp. 16-62.

60 Rapport à la commission des affaires intérieures de la Chambre des Communes, 2-12-05. Le Parlement écossais a voté une loi qui permet à l’exécutif d’établir une liste de personnes inadaptées au travail avec des enfants en raison de leurs condamnations passées, Protection of Children (Scotland) Act 2003, asp. 5.

61 The Herald, 22-09-05, p. 1, Sunday Herald, 25-09-05. Ces 225 interventions ont affecté 35 enfants entre avril et octobre 2005.

62 Elles apportèrent également leur soutien aux Biélorusses Gorbachova, The Herald, 7-12-05, p. 1.

63 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19373, Robert Brown, ministre libéral-démocrate, col. 19376, Christine Grahame, élue SNP.

64 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19375(Brown manifesta devant Dungavel et fut membre du groupe pluripartite sur les droits de l’homme), col. 19390 (Chisholm s’opposa aux bons et s’émut de l’existence de Dungavel),27-10-05, col. 20096 (Stephen évoqua les principes de dignité, respect et équité).

65 Scottish Parliament, Official Report, 24-11-05, col. 21129, Bill Aitken, Conservateur, col. 21134, Margo McDonald, indépendante, ex-SNP.

66 Par exemple les députés Tommy Sheridan (SSP), Sandra White (SNP), The Herald, 3-11-05, p. 12. Le premier, traduit devant les tribunaux, fut acquitté mais promit de continuer, The Scotsman, 1-04-06.

67 The Herald, 27-03-06, p. 1. Le Secrétaire d’État à l’Écosse servit de médiateur car le ministère de l’intérieur était réticent. Akash Paun, Devolution and the Centre, Londres, Constitution unit, 2006, 3.3.

68 Question de Bill Butler, Scottish Parliament, Official Report, 30-03-06, col. 24586.

69 Les dirigeants de cet établissement, qui prenait en charge les droits d’inscription, firent également pression, The Herald, 19-04-06, p. 1, 20-04-06, p. 1.

70 Scottish Parliament, Official Report, 22-09-05, col. 19382, Elaine Murray, travailliste.

71 The Herald, 24-01-06, p. 14.

72 Tom Harris, The Herald, 3-11-05, p. 12.

73 Brian Wilson, The Scotsman, 27-11-05. Ce documentaire est commenté dans le Herald, 19-10-05, p. 8.

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Pour citer cet article

Référence papier

Edwige Camp-Pietrain, « Les demandeurs d’asile en Écosse », Études écossaises, 11 | 2008, 249-260.

Référence électronique

Edwige Camp-Pietrain, « Les demandeurs d’asile en Écosse », Études écossaises [En ligne], 11 | 2008, mis en ligne le 30 janvier 2009, consulté le 28 juillet 2017. URL : http://etudesecossaises.revues.org/98

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Auteur

Edwige Camp-Pietrain

Université de Valenciennes

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